L’article 66 de la loi d’orientation agricole pour 2006 (n°2006-11 du 5 janvier 2006) institue une réduction d’impôt sur le revenu afin d’améliorer le financement de la prévention des incendies de forêts.
La réduction d’impôt est égale à 50% des cotisations versées aux ASA de DFCI prises dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal. La réduction maximale d’impôt étant ainsi de 500 €.
Cette réduction est valable à partir des cotisations payées en 2006 pour la déclaration de revenu de la même année.
La réduction d’impôt est accordée sur présentation de la quittance de versement de la cotisation visée par le percepteur de l’Asa concernée. Toutefois, par mesure de tempérament la réduction d’impôt peut être accordée sur présentation de la copie de l’avis des sommes à payer. La copie de l’appel à cotisation doit être joint à la déclaration d’imposition à l’impôt sur le revenu.
La somme globale de la cotisation payée aux ASA de DFCI est à indiquer dans la déclaration complémentaire de l’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (imprimé n°2042-C) au chapitre 7 « Charges ouvrant droit à des réductions d’impôt ou à crédit d’impôt » à la case UC.
reduction_pour_redevance_de_dfci_exemple1.pdf (61.9 Ko)imprimé 2042-C (81.8 Ko)
Le "Guide des Procédures", adressé aux ASA fin 2006, récapitule toutes les modalités de leur fonctionnementlire le guide des procédures et le calendrier provisoire des ASA (402.2 Ko)
Enregistrer le calendrier provisoire des Asa et ses annexes sur votre ordinateur (226.3 Ko)
Les feux de forêt de ce début de semaine, et le niveau élevé du risque incendie sur le massif des Landes de Gascogne nous rappellent l'importance de la prévention sur notre territoire.
La rapidité d'intervention des secours conditionne l'extinction des départs de feux. Cette limitation de la propagation des incendies est directement liée à la présence de nombreuses pistes et d'une ressource en eau pour les pompiers bien répartie sur le territoire et la plus proche possible des sinistres.
Les DFCI depuis plus de 50 ans sont en charge de cette mission de prévention.
L'Association Syndicale Autorisée de DFCI de Bourriot (Landes), vient d'achever divers types d'aménagements au cœur du massif, afin de compléter la couverture de la ressource en eau. La DFCI LANDES et l'ASA de Bourriot ont organisé une visite forestière le 19 mai 2006 à Bourriot afin de montrer les différents types d'équipements créés cet hiver.Dossier de presse Bourriot (2884.1 Ko)
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