La DFCI Aquitaine a participé à la 4éme conférence internationale sur les incendies de forêt à Séville du 13 au 17 mai 2007. La DFCI Aquitaine a présenté le système de Défense des Forêts Contre l'Incendie en place dans notre région : synergies des actions, prévention, prévision, limitation.
presentation_wildfire2007_ardfci.pdf (2469.6 Ko)
L’article 66 de la loi d’orientation agricole pour 2006 (n°2006-11 du 5 janvier 2006) institue une réduction d’impôt sur le revenu afin d’améliorer le financement de la prévention des incendies de forêts.
La réduction d’impôt est égale à 50% des cotisations versées aux ASA de DFCI prises dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal. La réduction maximale d’impôt étant ainsi de 500 €.
Cette réduction est valable à partir des cotisations payées en 2006 pour la déclaration de revenu de la même année.
La réduction d’impôt est accordée sur présentation de la quittance de versement de la cotisation visée par le percepteur de l’Asa concernée. Toutefois, par mesure de tempérament la réduction d’impôt peut être accordée sur présentation de la copie de l’avis des sommes à payer. La copie de l’appel à cotisation doit être joint à la déclaration d’imposition à l’impôt sur le revenu.
La somme globale de la cotisation payée aux ASA de DFCI est à indiquer dans la déclaration complémentaire de l’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (imprimé n°2042-C) au chapitre 7 « Charges ouvrant droit à des réductions d’impôt ou à crédit d’impôt » à la case UC.reduction_pour_redevance_de_dfci_exemple1.pdf (61.9 Ko)imprimé 2042-C (81.8 Ko)
Le "Guide des Procédures", adressé aux ASA fin 2006, récapitule toutes les modalités de leur fonctionnementlire le guide des procédures et le calendrier provisoire des ASA (402.2 Ko)
Enregistrer le calendrier provisoire des Asa et ses annexes sur votre ordinateur (226.3 Ko)
Show the year : 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2002 |
(
) (
) (
) ( Search the site ) ( FAQ ) ( Research and analyses ) ( Links ) ( Support us ) ( Send the page ) ( Contact )
DFCI Aquitaine - Cité mondiale - 6 parvis des Chartrons - 33075 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05.57.85.40.42 - Fax. 05.57.85.40.26
